Conditions générales de ventes

1/ Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au  travers du site Internet de HEOI, et sont parties intégrantes du Contrat entre le Client  et HEOI. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.  

HEOI se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une  nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date  du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.  

HEOI s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve pour la validation de commande.  Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente,  et le cas échéant des conditions particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans  restriction ni réserve.  

Prix et ses composantes, le cas échéant, ou les éléments de calcul du prix

2/ Paiement par Carte bleue

Nous utilisons le service de paiement Stripe pour tous les paiements en carte bleue.
Les paiements sont entièrement sécurisés avec le 3Dsecure.

A noter le TVA est non applicable selon l’art. 293 B du CGI. 

Des droits de douane ou autres taxes locales des pays de destinations ou droits d’importation ou taxes  d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas selon le pays. Ces droits et sommes ne  relèvent pas du ressort de HEOI. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client  (déclarations, paiement aux autorités compétentes…).

3/ Commande 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes  pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande. Information sur  les caractéristiques essentielles du produit : choix du produit, indication des coordonnées du Client (identification, email, adresse, numéro de téléphone…). 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite  de stock disponible. Avant de procéder à la confirmation de commande, le Client a la possibilité de  vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d’annuler sa  commande.  

HEOI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande.  

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par HEOI ne sera possible que dans les 24h avant l’expédition après acceptation de la commande par HEOI et tant que la livraison  n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétraction légal)

4/ Conditions de Paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé sur le site, par carte bancaire ou  virement bancaire sur le compte de HEOI dont les coordonnées sont communiquées au Client sur le  site. Le paiement effectué par chèque ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par HEOI des sommes dues. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la  passation de la commande.  

HEOI procèdera à la livraison des produits commandés après validation de virement ou encaissement  du paiement.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. 

4/ Conformité  

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits proposés à la vente au  travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé  des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.  

Les produits vendus sur le site HEOI bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés  prévus par les articles 1641 et suivant du Code Civil.  

HEOI ne pourra pas être tenu responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et  législatives en vigueur dans du pays de destination.

5/ Clause de réserve de propriété  

Les produits demeurent la propriété de HEOI jusqu’au complet paiement du prix.

6/ Modalités de livraison  

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande en France  métropolitaine et/ou DOM-TOM. Les livraisons interviennent selon les délais indiqués ci-dessous, ces  délais ne prennent pas en compte les délais de préparation de la commande. 

Nous utilisons le service colissimo pour vos envois de colis. 

Les tarifs* ci dessous sont indiqués pour un colis +/- égale à 2kg, au delà HEOI se réserve le droit de vous contacter pour évaluer le poids de votre colis et ainsi le prix de votre livraison selon le pays. 

* Lieux et tarifs des livraisons : 
– La Réunion : 10€
– France métropolitaine : 20€

Les délais:
– La réunion : 48 heures
– France Métropolitaine : 10 à 15 jours


** Pour toutes commandes, dans un autre pays, merci de contacter HEOI, pour effectuer un devis : contact@huiles-essentielles-oi.fr

7/ Conditions de retour  

Dans le cas de retour de commande, l’article peut être échangé ou remboursé sous forme de note  de crédit (un avoir), sous condition qu’à la réception des retours des produits, le colis est resté  dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice), accompagné d’une copie du  justificatif d’achat (facture d’origine).  

HEOI ne procède pas au échange ou à la validation de note de crédit (un avoir) pour tous produits  défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La constatation s’effectue à la réception de  retour de la marchandise avec énumération des réserves.  

Frais de retour à la charge du client.

8/ Transfert de propriété 

Le transfert de propriété des produits sur le site https://www.huiles-essentielles-oi.fr/ se fera après complet paiement de  la commande, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. 

9/ Délai de rétractation  

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du  droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception  de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant à HEOI par l’envoi d’un courriel  avec confirmation de réception, à défaut adresser une lettre postale à l’adresse indiquée avec accuser de réception.  

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés  sont remboursés sous forme de note de crédit (un avoir).

Les frais de retour restant à la charge du Client, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et  complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, permettant  leurs re commercialisations à l’état neuf. 

10/ Force majeure  

L’exécution des obligations de HEOI au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un  cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution de livraison. HEOI avisera le Client de  la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Outres les raisons retenues par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les situations  considérées comme « Cas de force majeur », sont les grèves totales ou partielles (internes ou externes de l’entreprise), blocage des moyens de transport, blocage de l’approvisionnent pour quelque raison  que ce soit, restrictions gouvernementales, blocage des télécommunications (réseaux ou tout  autre moyen de communication). 

Moyens de recours à disposition du consommateur en cas de litige